Qu'est-ce qu'une décote et une surcote retraite


La décôte : régime de base


Pour un salarié travaillant dans le secteur privé. Si vous ne disposez pas de suffisamment de trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein, votre pension sera alors minorée en fonction de votre date de naissance. Le taux réduit est appliqué soit au trimestre manquant jusqu'à obtenir le nombre de trimestres requis soit par trimestre jusqu'au 67ans de l'anniversaire.

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La surcote : régime de base


Une surcote est appliquée dès lors qu'un assuré travail au-delà du minimum requis pour liquider sa retraite à taux plein. La durée de cotisation étant supérieure, la pension est augmentée en fonction de l'excédent de cotisations. Une majoration de la pension de retraite est donc appliquée pour celui qui continue de travailler alors qu'il totalise suffisamment de trimestres pour une liquidation au taux plein. Cette disposition concerne l'ensemble des régimes de retraite bien que pour la fonction publique cette surcote obéit à des règles bien spécifiques.

Comment est calculée la surcote ?

La surcote est accordée pour tous les trimestres cotisés après l'obtention de l'âge légal de la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaire pour une retraite à taux plein.
Deux conditions principales à remplir pour bénéficier de cette décote :

Une condition d'âge à connaitre :

Un nombre de trimestres minimum à valider

Il faut savoir que les périodes de chômage, la maladie et autres periodes assimilées ne sont pas comptabilisées. En revanche, les majorations enfants et handicap sont à prendre en compte.

Le taux de la surcote

Le taux de la surcote est fonction de la date de liquidation de la retraite et la date à laquelle les trimestres ont été cotisés. Ce taux évolue dans le temps.

Pour les pensions liquidées après le 31 mars 2009 le taux est le suivant :


Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : Bonus / Malus


Salarié du secteur privé

Un salarié peut partir à la retraite soit à l’âge de départ à la retraite, soit à l’âge du taux plein. A terme, ces âges seront respectivement de 62 et 67 ans pour les personnes nées après le 1er Janvier 1955.



La réforme des régimes complémentaires ne concerne que les futurs retraités qui disposeront du taux plein auprès du régime général. En effet, les retraités ne disposant pas de l’ensemble de leurs trimestres sont d’ores et déjà incités à prolonger leur carrière au regard de la décote viagère qu’ils subissent.

Pour les retraités disposant du taux plein dès l’âge de départ à la retraite et ce jusqu’à l’âge du taux plein, un abattement temporaire encore appelé malus ou coefficient minorant sera appliqué pendant 3 ans maximum sur les pensions complémentaires AGIRC-ARRCO s’ils ne diffèrent pas d’un an leur départ à la retraite.

En revanche, pour ceux qui disposeront du taux plein et qui décident de prolonger leur carrière, un système de surcote temporaire sera appliqué sur ces mêmes pensions au-delà d’une année supplémentaire de décalage.

Salarié de la fonction publique

Dans la fonction publique, la même logique est appliquée pour les assurés n'ayant pas le nombre suffisant de trimestres pour obtenir une pension maximale de 75 %. La pension de retraite est alors calculée en fonction du temps validé dans le régime et de l'indice.

Pour ce qui est de la décote due à une durée d'assurance insuffisante, une minoration variable est appliquée en fonction de l'année d'ouverture des droits à la retraite et le nombre de trimestres manquants (plafonné à 20), tous les trimestres étant pris en compte indépendamment du régime cotisé.

A noter qu'il ny a pas de décote dans le secteur public pour les cas particuliers suivants :