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Aussi parfois apellée « régime obligatoire de base », c'est le socle du système de retraite francais.
Le système des retraites obligatoires repose sur le principe de solidarité entre générations.
Ce principe, dit de répartition est le coeur du sytème de retraite en France.
Les pensions de retraites versées sont financées par les cotisations des personnes actives.
Ce système est apparu après la guerre pour permettre aux personnes plus en âge de travailler de pouvoir subvenir à leurs besoins.
Au fur et à mesure des années le système a été unifié. Les réformes du système de retraite en France ont commencé dans les années 70 pour pallier notamment au vieillissement de la population.
Depuis, de nombreuses réformes en matières de retraite ont vu le jour notamment en 2003, 2013 et, plus récemment, en 2018.
Les réformes visent à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition.
On distingue plusieurs grands types de régime différents, à savoir :
A l'instar de la retraite de base, la complémentaire retraite est portée par un système de répartition.
Obligatoire, cette retraite complémentaire permet d’augmenter les revenus des salariés une fois la liquidation effectuée.
L'assuré se voit attribuer des points en fonction des droits acquis tout au long de sa carrière. Le nombre de points est donc fonction du montant et de la durée de cotisation.
A son départ en retraite, l'assuré se voit verser une pension à partir du " prix de vente " du point à la date de liquidation mais aussi selon le nombre de points cumulés au terme de sa carrière.
Chaque année, La caisse de retraite complémentaire adresse à l'assuré un relevé faisant état des cotisations versées sur l’année et du nombre de points de retraite cumulés.
En cas de changement de secteur d’activité, l'assuré change de caisse de retraite et ses précédents droits sont transférés auprès de la caisse correspondante.
La liquidation des droits est effectuée dès 60 ans et sous condition d’obtention de la retraite de base.
Les régimes supplémentaires sont dits « par capitalisation » et permettent à l'assuré de compléter ses pensions versées par le régime de base et complémentaire.
C'est auprès de son entreprise que l'assuré pourra se renseigner afin de bénéficier le cas échéant de ce « complément retraite ».
Selon la convention collective, ces régimes sont soit facultatifs, soit obligatoires si la convention le prévoit.
Ces régimes fonctionnent selon le système de répartition ou de capitalisation.
Pour être considérés ainsi, ils doivent :
Il n’est cependant pas obligatoire pour l'employeur de proposer ce type de retraite dite supplémentaire.
S’il le propose, sa gestion doit être confiée à un organisme extérieur comme une société d’assurances, un établissement bancaire ou encore une institution de prévoyance.
Une loi datant du 9 novembre 2010 tend à favoriser le développement de ces dispositifs de retraite supplémentaire.
De plus, Les salariés des entreprises dépourvues de compte épargne-temps (CET) peuvent verser les sommes correspondant à des congés non pris vers un régime de retraite supplémentaire collectif et obligatoire, dont le PERCO.
