Qu'est-ce qu'une décote et une surcote retraite

La décote

Salarié du secteur privé

Pour un salarié travaillant dans le secteur privé, la retraite est acquise en cotisant au régime AGIRC et ARRCO (selon le statut cadre ou non cadre). Une durée de cotisation minimale est demandé pour obtenir le droit à une retraite à taux plein, dans le cas contraire la carrière est considéré comme incomplète. Lorsqu'une carrière est dite incomplète la pension de retraite est calculée sur une base inférieure à la durée de validation légale de la pension, elle subira donc ce que l'on appelle une décote.

Cette décote est un pourcentage de réduction de la pension de retraite qui sera appliqué au moment de la liquidation si cette dernière est faite avant l'âge légal de départ en retraite à taux plein (67ans en 2016).

Si vous ne disposez pas de suffisamment de trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein, votre pension sera alors minorée en fonction de votre date de naissance. Le taux réduit est appliqué soit au trimestre manquant jusqu'à obtenir le nombre de trimestres requis soit par trimestre jusqu'au 67ans de l'anniversaire.

Salarié du secteur public

Dans la fonction publique, la même logique est appliquée pour les assurés n'ayant pas le nombre suffisant de trimestres pour obtenir une pension maximale de 75 %. La pension de retraite est alors calculée en fonction du temps validé dans le régime. Pour ce qui est de la décote due à une durée d'assurance insuffisante, une minoration variable est appliquée en fonction de l'année d'ouverture des droits à la retraite et le nombre de trimestres manquants (plafonné à 20), tous les trimestres étant pris en compte indépendamment du régime cotisé.

A noter qu'il ny a pas de décote dans le secteur public pour les cas particuliers suivants :

La surcote

Une surcote est appliquée dès lors qu'un assuré travail au-delà du minimum requis pour liquider sa retraite à taux plein. La durée de cotisation étant supérieure, la pension est augmentée en fonction de l'excédent de cotisations. Une majoration de la pension de retraite est donc appliquée pour celui qui continue de travailler alors qu'il totalise suffisamment de trimestres pour une liquidation au taux plein. Cette disposition concerne l'ensemble des régimes de retraite bien que pour la fonction publique cette surcote obéit à des règles bien spécifiques.

Comment est calculée la surcote ?

La surcote est accordée pour tous les trimestres cotisés après l'obtention de l'âge légal de la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaire pour une retraite à taux plein.
Deux conditions principales à remplir pour bénéficier de cette décote :

Une condition d'âge à connaitre :

Un nombre de trimestres minimum à valider

Il faut savoir que les périodes de chômage, la maladie et autres periodes assimilées ne sont pas comptabilisées. En revanche, les majorations enfants et handicap sont à prendre en compte.

Le taux de la surcote

Le taux de la surcote est fonction de la date de liquidation de la retraite et la date à laquelle les trimestres ont été cotisés. Ce taux évolue dans le temps.

Pour les pensions liquidées après le 31 mars 2009 le taux est le suivant :